LE COSIROC
PREND POSITION
Fontainebleau, parc
national ou forêt de protection? Le COSIROC prend position.
Communiqué du Conseil d'Administration du Cosiroc - 15 juin 1996
: La situation actuelle des forêts domaniales de Fontainebleau
et des Trois-Pignons.
Le massif de Fontainebleau est constitué par les forêts
domaniales de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie
et de Larchant, soit environ 25 000 ha actuellement gérées par
l'Office National des forêts (ONF). Depuis 1965, la première
est protégée en tant que site classé selon la loi du 2 mai
1930, tandis que les Trois-Pignons (3 000 ha) sont seulement
inscrits dans l'inventaire supplémentaire des sites. Celles de
la Commanderie et de Larchant (1 200 ha) sont des acquisitions
récentes sans protection particulière. Situé à quelque 60 km
de Paris, le massif de Fontainebleau est en fait une forêt
péri-urbaine qui entoure la ville de Fontainebleau. Il est
traversé par une autoroute, deux routes nationales à quatre
voies et par la voie ferrée Paris-Lyon. Il reçoit environ dix
millions de visiteurs par an. En 1991, le ministre de
l'Agriculture a fait étudier le statut de forêt de protection
pour les forêts domaniales de Rambouillet, Sénart et
Fontainebleau. La forêt de Sénart a obtenu ce statut en 1995.
Les Trois-Pignons ont été acquis par l'Etat en 1968 et 1973, à
la suite de deux déclarations d'utilité publique, motivées
principalement par le souci d'accueil du public. Depuis 1992, il
existe un projet de parc naturel régional (PNR) du Gâtinais
français, qui intéresse quelque 50 communes de l'Essonne et de
la Seine-et-Marne, de Noisy-sur-Ecole et Arbonne à l'est,
jusqu'aux cantons de La Chapelle-la-Reine au sud et de La
Ferté-Alais à l'ouest. Ce projet, bien avancé aujourd'hui, est
susceptible d'inclure la forêt domaniale des Trois-Pignons.
1 - Le statut de « forêt de protection »
Le statut de forêt de protection a été créé par la loi du 28
avril 1922, dans le but de protéger les sols contre l'érosion,
les avalanches et l'envahissement des eaux et des sables
(articles L.411 et L.412 du code forestier). Il a été
également appliqué en 1976 à la mise en valeur écologique des
systèmes forestiers ainsi qu'au bien-être des populations.
Initialement destiné aux forêts de montagne, il sert
actuellement à la protection d'écosystèmes remarquables
(forêts rhénanes) et à celle des forêts péri-urbaines de
l'Ile-de-France. En 1994, 80 000 ha avaient déjà été classés
en forêt de protection.
Ce classement constitue actuellement l'outil juridique le plus
solide de la législation forestière pour la protection des
forêts. Il s'applique aussi bien aux forêts privées qu'aux
forêts domaniales. Il interdit le défrichement et soumet la
gestion forestière à des règles techniques particulières,
contrôle les droits d'usage et réglemente l'accès du public.
L'initiative du classement est prise par le ministre de
l'Agriculture, le plus souvent sur proposition du préfet de
département ou de région. Une enquête publique est organisée
auprès des communes concernées et de tous les propriétaires
riverains, dans les mêmes formes que pour une déclaration
d'utilité publique. Cela réclame donc du temps... et de
l'argent.
Pour le massif de Fontainebleau il s'agit de plusieurs milliers
de propriétaires, et seule l'Agence foncière et technique de la
région parisienne possède les moyens nécessaires. Une fois le
classement en forêt de protection prononcé par décret, le
préfet peut:
1. s'opposer à tous travaux contraires à l'objectif du
classement;
2. approuver un règlement d'exploitation;
3. réglementer la fréquentation du public;
4. faire effectuer les travaux jugés nécessaires, notamment
pour maintenir les équilibres biologiques.
En résumé, l'ONF en conserve la gestion, mais dans un cadre
strict plaçant au second plan la rentabilité de la production.
Le préfet a tous les moyens de s'opposer au « mitage » des
lisières de la forêt, même dans des buts louables tels que
l'exercice des forces de défense du pays, l'installation d'un
établissement d'enseignement, l'élargissement ou la
construction de voies de circulation. Notons aussi que la chasse
ou la pêche n'y sont pas proscrites.
2 - Le statut de « parc national ».
Le statut de parc national (PN) a été créé en France au
début des années 60. Il est différent de celui des très
vastes parcs nationaux des Etats-Unis d'Amérique, qui a
lui-même évolué depuis le début du siècle et la convention
de Londres (1933). Il impose une protection stricte de la nature
dans la zone centrale, excluant les coupes de bois, la chasse et
la pêche, la culture et l'élevage, a fortiori toute activité
industrielle, commerciale ou touristique, et bien sûr les
autoroutes ou les voies ferrées.
En revanche, ce statut entoure le parc national d'une zone
périphérique tampon où sont non seulement maintenues mais
encouragées les activités humaines, notamment l'agriculture et
surtout le tourisme, y compris sous ses formes « lourdes ». Un
parc national est géré non plus par l'ONF mais par un
établissement public qui recrute lui-même son personnel, avec
un conseil d'administration où sont représentés le ministre de
l'Environnement (et non plus celui de l'Agriculture), l'ONF, le
conseil régional, le conseil général (département), les élus
locaux et les associations. Cette diversité entraîne
quelquefois des conflits, mais assure la pérennité du
financement du budget.
La plupart des sept parcs nationaux français sont situés dans
des zones de montagne, à l'exception de celui de Port-Cros dans
les iles d'Hyères, voué à la protection du milieu marin.
Le statut de parc naturel régional
La « charte » et la gestion d'un parc naturel régional (PNR)
sont régies par le décret du 1er mars 1967. Un PNR est
réalisé sur l'initiative de la région, autour d'un thème, en
accord avec, ou sur proposition des autorités locales. Il
concerne un territoire habité, mais fragile, dont le patrimoine
naturel et culturel mérite d'être préservé. Les parties
boisées peuvent être discontinues. C'est une association entre
les pouvoirs publics, représentés par le ministre de
l'Environnement, et les élus régionaux, départementaux et
locaux, pour créer un aménagement équilibré respectueux de
l'environnement. A la protection proprement dite viennent
s'ajouter le développement de l'accueil, l'information et
l'éducation du public sur le patrimoine naturel et culturel. Un
PNR contribue au développement économique, social et culturel
de son territoire, son existence ne provoquant ni interdiction ni
législation spécifiques en dehors de la « charte » votée par
tous. En 1994, il existait 27 PNR en France, couvrant 8% du
territoire, répartis sur plus de 2 000 communes (environ 4
millions d'hectares), et concernant près de 2 millions
d'habitants. En avril 1995, le dernier acte du gouvernement
Balladur a été de créer le PNR du Vexin français, à une
trentaine de km au nord-ouest de Paris. Le projet de PNR du
Gâtinais français est bien avancé. Le syndicat d'études s'est
dissous après avoir accompli sa tâche, concrétisée par un
document très détaillé (plus de 700 pages richement
illustrées) de l'Institut d'aménagement et d'urbanime de la
région Ile-de-France (IAURIF). La charte est en cours
d'établissement en commissions de travail constituées par les
élus locaux, mais où les associations de protection de
l'environnement sont représentées (à titre consultatif) et où
leurs avis sont souvent retenus. Elle doit être soumise au vote
des élus locaux à la fin de 1996 et l'on peut espérer la
création du PNR en 1997. Ce projet englobe notamment la forêt
domaniale des Trois-Pignons et la forêt départementale des
Grands-Avaux (Beauvais et Champcueil), mais pas, ou pas encore,
la zone boisée et la base de plein-air de Buthiers.
Qu'est donc le « Comité pour un parc national à Fontainebleau
»?
Ce comité a été créé en 1993 par des dissidents de
l'Association des amis de la forêt de Fontainebleau (AFF).
Pour des raisons « médiatiques », il a désigné un ennemi,
l'ONF, qu'il livre en pâture au grand public. Certes l'ONF n'a
pas toujours été à l'abri de tout reproche en ce qui concerne
la forêt de Fontainebleau, ceci du fait que sa mission
principale est l'exploitation forestière rentable et la
production de bois. L'AFF a plusieurs fois critiqué les coupes
à blanc dans les parcelles où la régénération naturelle
semblait encore possible, et les atteintes aux fameuses «
séries artistiques » devenues réserves naturelles. Aussi,
l'AFF a publié en 1990 un Livre vert dans lequel de nombreux
problèmes de protection sont analysés en profondeur et des
mesures concrètes sont suggérées.
Depuis quelques années les responsables de l'ONF à tous les
niveaux reconnaissent que les forêts domaniales de Fontainebleau
et des Trois-Pignons ont pour vocation principale l'accueil du
public plus que la production de bois. Suivant l'ONF, le volume
des coupes a été ramené à environ 50 000 m3 par an, soit
moins que la croissance annuelle. Un effort notable a été
également fait pour protéger les paysages en répartissant
mieux les coupes dans l'espace et dans le temps. L'accusation
d'enrésinement abusif au dépens des feuillus, portée par le
Comité, ne tient donc pas devant l'examen des statistiques: au
cours des 20 dernières années, la proportion des surfaces
plantées de feuillus a légèrement augmenté et non pas
diminué, et dépasse actuellement 50%, au profit du chêne
d'ailleurs plutôt que du hêtre.
Les soutiens de nombreuses personnalités et organisations dont
le Comité a fait état ont été obtenus pour la plupart, soit
par copinage universitaire, soit par publipostage basé sur des
slogans simplistes du style: « sauver Fontainebleau » ou « la
forêt en péril ». Comment refuser sa caution à une telle
action de « sauvetage », surtout quand on habite loin et que
l'on connaît mal les problèmes de protection des forêts
péri-urbaines.
Mieux vaudrait se poser des questions sur l'absence totale de
signatures d'habitants influents ou d'autorités locales, élus
ou fonctionnaires, dans ce coin de la Seine-et- Marne. Le Club
alpin français (CAF) n'avait pas manifesté d'hostilité
particulière sans pour autant apporter son soutien formel, ce
qui n'a pas empêché le Comité de faire état d'un soutien. Par
la suite, le CAF a demandé officiellement de n'être plus
mentionné parmi les associations soutenant le projet. A la fin
de 1994, le Comité a commis ou encouragé plusieurs actes
délictueux confinant au vandalisme ordinaire, tels que le «
taggage » de panneaux et l'arrachage de jeunes plants de
cèdres, voire au terrorisme comme le cloutage d'arbres devant
être coupés à la tronçonneuse et le sabotage d'engins de
chantier. Plusieurs membres du bureau du Comité, dont le
président, ont passé les fêtes de Noël 1995 sous les verrous
et sont désormais mis au ban des organisations de défense de la
forêt ou des sites, sans parler des forestiers et des autorités
politiques ou administratives.
La position du COSIROC
Après discussion en commission, puis en Conseil
d'administration, le Cosiroc se déclare en faveur du statut de
forêt de protection, tant pour la forêt domaniale de
Fontainebleau que pour celle des Trois-Pignons, si toutefois ce
statut est compatible avec l'inclusion de cette dernière dans le
projet de PNR du Gâtinais français, en faveur duquel se
prononce également le Cosiroc.
Parmi nos arguments, citons:
1. Le statut de parc national est irréaliste: en l'état actuel
des textes, il faudrait fermer à la circulation l'autoroute A6
et les deux nationales à quatre voies (N5 et N7) qui la
traversent. Et sans doute aussi les voies ferrées!
2. Une dérogation au statut de parc national à Fontainebleau
pour tenir compte des voies existantes constituerait un
précédent grave justifiant des aménagements dans les autres
parcs nationaux français, dont certains ont jusqu'ici
victorieusement résisté aux pressions des aménageurs pour des
routes d'accès, des téléphériques, des lignes électriques et
des stations de ski.
3. La délimitation d'une zone périphérique semble peu
compatible avec la zone urbaine de la ville de Fontainebleau,
sauf à amputer une fois de plus la forêt. Les lisières et
bornages de la zone centrale seraient alors soumis à une
pression accrue de la spéculation immobilière, car
l'appellation « parc national » est un outil de marketing
fabuleux pour les promoteurs de tout poil. On l'a constaté en
périphérie des parcs nationaux américains et c'est l'une des
raisons de la conception de zone périphérique des parcs
nationaux français.
4. La fréquentation actuelle de 10 millions de visiteurs par an
est proche du maximum que le massif peut supporter sans
détérioration exagérée et irréversible de son environnement.
Le label « parc national » risque d'augmenter inutilement cette
fréquentation en n'attirant pas seulement des amateurs de nature
préservée, mais des curieux plus consommateurs que respectueux
de l'environnement.
5. Le Comité se veut l'héritier des anciennes revendications de
parc national formulées par les défenseurs du massif de
Fontainebleau, mais oublie que ces revendications sont
antérieures à leur statut qui date en France de 1960. A cette
époque l'idée de parc national était ce qu'on imaginait de
mieux pour la protection, par référence aux réalisations
américaines. Il ne faut donc pas confondre les besoins actuels
de protection du massif de Fontainebleau avec ce qu'est
réellement le statut français des parcs nationaux, qui est
aujourd'hui parfaitement inadapté au degré de protection
souhaité pour ce massif forestier péri-urbain.
Pour le moment, le statut de forêt de protection semble être le
mieux adapté aux spécificités de ce massif, dont les paysages
ont de tout temps inspiré les artistes, et dont le micro-climat
ainsi que la diversité botanique et entomologique sont uniques
au monde.
Le Cosiroc souhaite que, conformément à la circulaire 92.3011
de Louis Mermaz, alors ministre de l'Agriculture, le massif
forestier et gréseux de Fontainebleau reste le poumon de
l'Ile-de-France, que la circulation des engins à moteurs y reste
limitée par des parcs de stationnement aux emplacements
judicieucement situés, que l'accueil du public y reste
prioritaire, que les piétons y aient priorité sur les autres
utilisateurs comme les cavaliers et les cyclistes, et que les
équipements d'accueil y restent légers et rustiques.
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